Mentions légales

1. Identité de l'entreprise et Hébergement

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations concernant l'identité des différents intervenants du site https://www.floxa.fr/.

L'Éditeur du site :Le site est édité par Massinissa LAOUCHEDI (agissant sous le nom commercial FLOXA).

• Statut : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
• Siège social : Reims, 51100
• Immatriculation : R.C.S. de REIMS
• SIREN : 929 493 427
• SIRET : 929 493 427 00017
• Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
• TVA Intracommunautaire : FR50929493427

Nous contacter :

• Email : contact@floxa.fr
• Téléphone : 07 59 68 84 25
• Directeur de la publication : Massinissa Laouchedi

L'Hébergeur : Le site est propulsé et hébergé par la société Webflow, Inc.398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103 (États-Unis).

2. Propriété intellectuelle et Contrefaçons

L’ensemble des éléments figurant sur le site Floxa.fr (incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos et icônes ainsi que leur mise en forme) sont la propriété exclusive de Massinissa LAOUCHEDI, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'Éditeur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

L'Éditeur s'efforce de fournir sur le site Floxa.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

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4. Gestion des données personnelles (RGPD)

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site Floxa.fr, certaines données peuvent être recueillies (via les formulaires de contact notamment) pour le besoin de certains services proposés par l'Éditeur. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande par email à contact@floxa.fr accompagnée d’une copie du titre d’identité.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

5. Liens hypertextes

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6. Droit applicable et juridiction

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